Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. D448-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. D445-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. D447-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R346-1-1, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. D446-3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1112 du 3 août 2022
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1202 du 31 août 2022
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
CITATION dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA