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  3. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées
  4. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
  5. Article 1

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13d0a0bb-362f-4c13-9dc7-12514425488e
Début de validité
28 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048265560/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048265560/article-1/versions/13d0a0bb-362f-4c13-9dc7-12514425488e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Consulter cette section

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  7. Titre VII : L'ÉPREUVE DE CERTIFICATION DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE (ÉPREUVE TECHNIQUE) DE L'ÉPREUVE COMMUNE DE FORMATION ÉTABLIE PAR LE RÉGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/907 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'ÉPREUVE TECHNIQUE » Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION Consulter cette section

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  10. Titre X : LE SECOND CYCLE Consulter cette section

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  11. Titre XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES DE FORMATION Consulter cette section

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  12. Titre XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES DONT LE SNOWBOARD Consulter cette section

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  15. Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Consulter cette section

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  7. Titre VII : L'ÉPREUVE DE CERTIFICATION DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE (ÉPREUVE TECHNIQUE) DE L'ÉPREUVE COMMUNE DE FORMATION ÉTABLIE PAR LE RÉGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/907 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'ÉPREUVE TECHNIQUE » Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION Consulter cette section

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  10. Titre X : LE SECOND CYCLE Consulter cette section

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  11. Titre XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES DE FORMATION Consulter cette section

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  12. Titre XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES DONT LE SNOWBOARD Consulter cette section

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  15. Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisé créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées, intégrant les épreuves communes de formation établies par le règlement délégué (UE) 2019/907 de la commission du 14 mars 2019 relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et ses activités dérivées telles que, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable.
Il permet à son titulaire d'exercer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski alpin et tout type d'engin dérivé de ce matériel, en milieu montagnard enneigé, sur pistes et hors des pistes, à l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.
Le moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées encadre tous types de publics dont les mineurs, scolaires et/ou en situation d'handicap, notamment en les sensibilisant et les éduquant aux spécificités du milieu montagnard enneigé dans la perspective d'une pratique autonome, responsable et durable, comprenant les apprentissages techniques. Il incarne et veille à la transmission des valeurs éducatives et sportives associées à la pratique et à l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement des sports de montagne.
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu du stage de recyclage et ses modalités d'organisation sont définis annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-67 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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