Code du sport - Article D212-67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f94b1233-6ae8-47f5-8686-013641e66f00
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049397709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049397709/article-d212-67/versions/f94b1233-6ae8-47f5-8686-013641e66f00/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 76-556 du 7 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2012 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2013 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2019 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 1
- CITATION Code du sport. - art. A212-168 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1