Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e953fbc-24ac-4dd8-a134-1aa53c15bb4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048285599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048285599/article-2/versions/6e953fbc-24ac-4dd8-a134-1aa53c15bb4c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Information sur les postes à pourvoir , Art. D1242-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1242-8