Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5366afab-4b7e-4ff9-a1f3-38edd5b8ed9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048285597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048285597/article-1/versions/5366afab-4b7e-4ff9-a1f3-38edd5b8ed9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié, Art. R1221-34, Art. R1221-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger , Sct. Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés , Art. R1221-36, Art. R1221-37, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R1221-38, Art. R1221-39, Art. R1221-40, Art. R1221-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Informations dues à tous les sal... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés a... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Dispositions communes (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-36 (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-37 (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-38 (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-39 (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-40 (V)
- CREE Code du travail - art. R1221-41 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-41
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-35