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  3. Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf1df92c-c111-47dc-9858-c4cecee6b7a6
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048289386/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048289386/article-3/versions/bf1df92c-c111-47dc-9858-c4cecee6b7a6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


Grade

Echelle de solde

Echelon

Indice brut

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

517

6e échelon

497

5e échelon

469

4e échelon

444

3e échelon

422

2e échelon

399

1er échelon

396

Echelle de solde n° 3

7e échelon

412

6e échelon

396

5e échelon

393

4e échelon

385

3e échelon

380

2e échelon

377

1er échelon

373

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

380

3e échelon

377

2e échelon

373

1er échelon

370

Soldat ou matelot

Echelon unique

367

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 3 — MODIFIE_MORT_NE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2014 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 31 décembre 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 décembre 2016 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 janvier 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 novembre 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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