Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef1a17b1-ac05-4c3a-bb81-5fe2fab7598e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048308126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048308126/article-2/versions/ef1a17b1-ac05-4c3a-bb81-5fe2fab7598e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 56-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 76 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 77 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78-5