Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — c1ce4d15-711b-45f6-a8cc-fee13c08191b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*158-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023
CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue