Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58a0140a-5779-4195-b018-935299227117
- Début de validité
- 13 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028057610/2013-10-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028057610/article-2/versions/58a0140a-5779-4195-b018-935299227117/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 1 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen ;
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 2 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible