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Article D6214-12

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Version
Mise à jour en retard — 525b853e-6561-47c3-b41c-38c70be93f1b
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053302399/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302399/article-d6214-12/versions/525b853e-6561-47c3-b41c-38c70be93f1b/
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Les formations établies par le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord peuvent être reconnues comme équivalentes à la formation prévue par l'article D. 6214-11.

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  1. Version D6214-12 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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