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Code des transports - Article D6214-14

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Version
Mise à jour en retard — de8a1cc4-5866-4491-9ec5-2566dda763a4
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053302423/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302423/article-d6214-14/versions/de8a1cc4-5866-4491-9ec5-2566dda763a4/
Sommaire du texte

Le ministre chargé de l'aviation civile fixe par arrêté :

1° Les conditions d'âge liées à l'exercice d'une fonction de télépilote ;

2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ;

3° Les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation ;

4° La durée de validité de l'attestation de suivi de formation ;

5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu'il utilise un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ;

6° Les modalités de la reconnaissance des formations prévues aux articles D. 6214-12 et D. 6214-13.

Historique

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  1. Version D6214-14 — MODIFIE
  2. Version D6214-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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