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Code des transports - Article R6311-6

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Version
Mise à jour en retard — e86e4aa1-14e3-400c-b2b2-d19d0c9316ab
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323030/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323030/article-r6311-6/versions/e86e4aa1-14e3-400c-b2b2-d19d0c9316ab/
Sommaire du texte


Les hélistations sont des aérodromes pour hélicoptères. Les dispositions du présent titre leur sont applicables sous réserve des dispositions particulières qui sont établies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté prend en compte, notamment, l'impact sur l'environnement en matière de nuisances sonores.

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