Code des transports - Article D6321-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eea8f262-3180-49ab-9475-a027ffc188bc
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323270/article-d6321-40/versions/eea8f262-3180-49ab-9475-a027ffc188bc/
Sommaire du texte
Texte
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des catégories prévues par les articles R. 6321-36 et R. 6321-37, sont inscrits sur une liste annexée au présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. D222-1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-296 du 17 avril 2026 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6321-36 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6321-37 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D222-1
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe