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Code des transports - Article R6325-41

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Version
Mise à jour en retard — d28ec828-d460-4626-9d60-b7b53a271146
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323436/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323436/article-r6325-41/versions/d28ec828-d460-4626-9d60-b7b53a271146/
Sommaire du texte


Pour les aérodromes qui relèvent de l'article L. 6323-2, les contrats prévus par l'article L. 6325-2 peuvent prévoir que les redevances sont perçues par les tiers auxquels la société Aéroports de Paris a délégué l'exécution de certaines de ses missions en application de l'article L. 6323-4.

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  1. Version R6325-41 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L6323-2 (VT) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6323-4 (VT) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6325-2 (VT) — Cible absente ou non résolue

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