Code des transports - Article D6332-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 405df97d-d0a4-4447-9e78-f325f8bf53bb
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323854/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323854/article-d6332-25/versions/405df97d-d0a4-4447-9e78-f325f8bf53bb/
Sommaire du texte
Texte
En outre, sur les aérodromes ayant un niveau de protection supérieur ou égal à six, un ou plusieurs chefs de manœuvre, placés sous les ordres du responsable du service, sont chargés de conduire et diriger sur le lieu d'intervention les pompiers d'aérodrome.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 27 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D213-1-4
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 2
Citations
- CITATION Article 27
- CITATION Article 27