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Code des transports - Article D6332-27

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Version
Mise à jour en retard — e33e5e07-8bcf-46ba-9ac0-5d5c3c389f2b
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323858/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323858/article-d6332-27/versions/e33e5e07-8bcf-46ba-9ac0-5d5c3c389f2b/
Sommaire du texte


Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié l'exécution du service établit, suivant des règles et un modèle type définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile, des consignes opérationnelles permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article D. 6332-10.

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  1. Version D6332-27 — ABROGE_DIFF

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

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