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  7. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
  8. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
  9. Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations
  10. Article R6342-15

Code des transports - Article R6342-15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 620e4979-ebb4-4d80-8f75-316ceb98dad1
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324094/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324094/article-r6342-15/versions/620e4979-ebb4-4d80-8f75-316ceb98dad1/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        2. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section

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        3. Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

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        4. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté Consulter cette section
            1. Section 1 : Agréments Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions d'accès au côté piste Consulter cette section

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            3. Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations Consulter cette section
              1. Article R6342-15
              2. Article R6342-16
              3. Article R6342-17
              4. Sous-section 1 : Habilitation Consulter cette section

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              5. Sous-section 2 : Titre de circulation Consulter cette section

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            4. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel Consulter cette section

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            5. Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité Consulter cette section

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        5. Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        6. Titre VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        7. Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        8. Article Annexe à l'article D6321-40
      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        2. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section

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        3. Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

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        4. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté Consulter cette section
            1. Section 1 : Agréments Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions d'accès au côté piste Consulter cette section

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            3. Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations Consulter cette section
              1. Article R6342-15
              2. Article R6342-16
              3. Article R6342-17
              4. Sous-section 1 : Habilitation Consulter cette section

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              5. Sous-section 2 : Titre de circulation Consulter cette section

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            4. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel Consulter cette section

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            5. Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité Consulter cette section

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        5. Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        6. Titre VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        7. Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        8. Article Annexe à l'article D6321-40
      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'accès des personnes autres que celles mentionnées à l'article R. 6342-16 en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 6341-2 est soumis à la possession de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3 et du titre de circulation prévu par l'article L. 6342-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6342-15 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 00h56Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 16h25Correction des données source
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Article R6342-16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R213-3, I

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1-2-7-3I-T (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2026 - art. 11-1-1I-T (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6342-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6342-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. R6341-2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6341-36 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6341-38 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6342-16 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6342-23 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R213-3

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article 11-1-1I-T
  • CITATION Article 1-2-7-3I-T
  • CITATION Article L6342-3
  • CITATION Article L6342-3
  • CITATION Article L6342-3
  • CITATION Article L6342-3
  • CITATION Article R6341-2
  • CITATION Article R6341-38
  • CITATION Article R6341-38
  • CITATION Article L6342-2
  • CITATION Article L6342-2
  • CITATION Article L6342-2
  • CITATION Article R6341-36
  • CITATION Article R6342-16
  • CITATION Article R6342-23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juin 2026 à 21h02
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25
Identifiant de l’import Jurisfac
d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Archive
LEGI_20260623-205747.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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