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Code des transports - Article D6765-6

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Version
Mise à jour en retard — 94e4933d-8f46-4eeb-8221-769b2ab4f84e
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325610/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325610/article-d6765-6/versions/94e4933d-8f46-4eeb-8221-769b2ab4f84e/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions du livre V en Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article D. 6511-25, les 1° et 2° sont supprimés ;
2° A l'article D. 6511-26 :
a) Le premier et le deuxième alinéas sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Pour les affaires visées au 3° de l'article D. 6511 25, les intéressés sont informés de la tenue des séances ; ils peuvent venir en personne et se faire assister ou se faire représenter devant le conseil par un médecin de leur choix. Ce médecin a accès au dossier. Dans les autres affaires, le président peut convoquer les intéressés à la séance du conseil médical. »

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  1. Version D6765-6 — VIGUEUR

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