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Code des transports - Article R6765-1

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Version
Mise à jour en retard — 37e85aa2-b43d-4a80-b89d-cd90c9c705ac
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053225652/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053225652/article-r6765-1/versions/37e85aa2-b43d-4a80-b89d-cd90c9c705ac/
Sommaire du texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6511-1 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-2 et R. 6511-3
R. 6511-4 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-5 à R. 6511-24
Titre II
R. 6521-1 à R. 6521-4
R. 6521-17 à R. 6521-31
R. 6521-32 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6521-33 et R. 6521-34
R. 6522-1 à R. 6522-3
Titre III
R. 6530-1 à R. 6530-12

Historique

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  1. Version R6765-1 — MODIFIE
  2. Version R6765-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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