Code des transports - Article D6771-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e694512-c9b2-4966-93b9-b948ebb6ae25
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325622/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325622/article-d6771-2/versions/1e694512-c9b2-4966-93b9-b948ebb6ae25/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre I |
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D. 6111-1 à D. 6111-10 |
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D. 6111-12 à D. 6111-35 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe