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Code des transports - Article R6771-1

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Version
Mise à jour en retard — c291952c-3ce4-4e85-97fc-954f3227f430
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052040129/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052040129/article-r6771-1/versions/c291952c-3ce4-4e85-97fc-954f3227f430/
Sommaire du texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6111-11

R. 6111-36 à R. 6111-46

Titre III

R. 6131-1

R. 6132-1 et R. 6132-2

Titre IV

R. 6142-1 à R. 6142-9

R. 6143-6 à R. 6143-28
Décret n° 2025-759 du 1er août 2025

Historique

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  1. Version R6771-1 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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