Jurisfac

Article R4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 802032f2-c09b-40e9-bc4a-19f9444dbede
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032348461/2016-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032348461/article-r4/versions/802032f2-c09b-40e9-bc4a-19f9444dbede/
Sommaire de cette page
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des compétences de la gendarmerie nationale et la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R4 — MODIFIE
  2. Version R4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version R4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle