Code de la sécurité intérieure - Article R413-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c7fcdda-f363-48fd-8fa0-06894dfe0a70
- Début de validité
- 1 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048367439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048367439/article-r413-1/versions/7c7fcdda-f363-48fd-8fa0-06894dfe0a70/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif, chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Elle inscrit son action dans le cadre des orientations générales définies par l'académie de police qui est garante de l'unité et de la cohérence de la formation dans la police nationale.
Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Notes
Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 1 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 211-7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11