Code de l'éducation - Article D754-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 940cfc7b-2b5f-4fde-92e0-e090dd15e5ec
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047770797/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770797/article-d754-4/versions/940cfc7b-2b5f-4fde-92e0-e090dd15e5ec/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R413-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R413-1
- CITATION Article R413-1