Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a77f30b-7f24-4175-af81-e85fcb3e4e98
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377528/article-2/versions/4a77f30b-7f24-4175-af81-e85fcb3e4e98/
Sommaire du texte
Texte
Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs du périmètre ministériel. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.
Historique
Évolution juridique
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