Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a66a90b7-ac58-4d2d-a9e2-24ec459bdeca
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377530/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377530/article-4/versions/a66a90b7-ac58-4d2d-a9e2-24ec459bdeca/
Sommaire du texte
Texte
Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret susvisé.
Historique
Évolution juridique
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