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Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers - Article 6

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Mise à jour en retard — c0def265-6613-46b3-ba46-a755551e2d14
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387445/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387445/article-6/versions/c0def265-6613-46b3-ba46-a755551e2d14/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001
Art. 5


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