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Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers - Article 7

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
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20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387447/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387447/article-7/versions/1265810b-5c41-4c99-a962-91197fef337a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001
Art. 5 bis

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