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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
  4. Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
  5. Article 4

Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 7e92f371-1125-433e-8afc-ea9de2ab7e9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387595/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387595/article-4/versions/7e92f371-1125-433e-8afc-ea9de2ab7e9d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Grenoble Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  4. Annexe Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Grenoble Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1, Art. D741-9

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D741-9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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