Code de l'éducation - Article D741-9
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- Version
- Mise à jour en retard — 13426c04-edfc-41a9-a2ef-96bdccd89140
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048388699/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388699/article-d741-9/versions/13426c04-edfc-41a9-a2ef-96bdccd89140/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;
2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ;
3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;
4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;
5° Institut d'études politiques de Toulouse, établissement-composante de l'Université Toulouse Capitole ;
6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;
7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de l'Université de Rennes.
Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.
Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D718-5 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-12 (MMN)
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L718-16