Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2764ef08-3dea-42b2-ac7c-7e6165b125bb
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387945/article-1/versions/2764ef08-3dea-42b2-ac7c-7e6165b125bb/
Sommaire du texte
Texte
La date de clôture du scrutin pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 juin susvisé, est reportée au 24 novembre 2023 pour les collèges suivants :
- le collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture : assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et techniciens de recherche ;
- le collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
Les opérations électorales de ces scrutins se déroulent dans les conditions prévues aux articles 2 à 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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