Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53bc4424-b945-422c-9d64-8e5b4d5b0015
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387946/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387946/article-2/versions/53bc4424-b945-422c-9d64-8e5b4d5b0015/
Sommaire du texte
Texte
Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.