Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 572fd760-1591-4e84-adb5-284665c475e7
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388776/article-5/versions/572fd760-1591-4e84-adb5-284665c475e7/
Sommaire du texte
Texte
Développement durable et responsabilité sociétale
L'UGA s'inscrit dans les objectifs de développement durable et souhaite les décliner dans les dimensions économique, environnementale et sociétale de ses actions. Elle s'inspire des recommandations internationales issues des travaux scientifiques pour guider sa stratégie.
Un schéma directeur Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) est voté par le conseil d'administration de l'UGA et ses déclinaisons sont adoptées respectivement par les conseils d'administration de l'UGA et de ses établissements-composantes. Ce schéma directeur formalise une stratégie transversale et engageante pour toutes ses composantes, unités et services.
L'UGA évalue l'impact de l'ensemble de ses activités au regard d'un référentiel de développement durable reconnu et se fixe ainsi des objectifs ambitieux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro