Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 3

Les compétences et les missions

L'UGA règle les affaires de sa compétence telles qu'elles résultent de ses missions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation.

La mission de recherche dévolue aux enseignants-chercheurs est garante de la qualité scientifique des formations dispensées. L'UGA s'attache à développer et à valoriser la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche technologique dans toutes ses dimensions. Elle soutient la valorisation de ses résultats, au service de la société.

L'UGA veille à protéger ses résultats innovants et à valoriser ses savoir-faire et ses droits de propriété intellectuelle. Elle met à disposition la propriété intellectuelle à l'ensemble de ses composantes dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Elle organise la gestion et la valorisation de sa propriété intellectuelle de manière cohérente et efficace au plus près des acteurs.

L'UGA s'attache à développer et à promouvoir une offre diversifiée de formation initiale, de formation continue tout au long de la vie notamment par la dispense d'actions de formation par apprentissage, encourage la validation des acquis de l'expérience et concourt à la réussite étudiante.

L'UGA décerne le titre de docteur honoris causa dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la mission d'orientation et d'insertion professionnelle de ses étudiants, l'UGA structure et met en œuvre des actions d'accompagnement et d'aide à l'insertion professionnelle tout au long de leur cursus.

L'UGA définit la stratégie globale en recherche et valorisation.

L'UGA pilote les structures et projets structurants et transversaux.

L'UGA coordonne l'évaluation, notamment en lien avec le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie et du contrat pluriannuel incluant les volets concernant les établissements-composantes.

L'UGA définit la stratégie internationale globale.

L'UGA s'attache à développer son attractivité.

L'UGA œuvre pour accroître son rayonnement et celui de ses composantes. Elle développe et promeut la visibilité et les marques des établissements-composantes et de toutes les composantes académiques notamment via les conventions qu ‘ elle signe et la signature des publications. Les établissements-composantes développent et promeuvent la visibilité de l'UGA notamment via leur communication et les conventions qu'ils signent.

L'UGA détermine de façon périodique ses activités en fonction de l'environnement local, régional, national et international dans le cadre de son projet d'établissement. Les orientations principales d'enseignement, de recherche et de valorisation font l'objet de larges consultations à l'intérieur et à l'extérieur de l'UGA.

L'UGA développe et entretient des relations avec les acteurs de son territoire local et régional.

L'UGA veille à développer le sentiment d'appartenance de ses étudiants et personnels dans le respect des appartenances aux établissements-composantes.

L'UGA porte les demandes de financement auprès de l'Etat et des collectivités. Elle recherche des ressources propres et lève des fonds.

L'UGA gère et valorise son patrimoine artistique et scientifique et soutient des pratiques culturelles multi-composantes.

L'UGA développe des actions, dispositifs et services pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors activités pédagogiques.

L'UGA développe une politique de prévention sanitaire et encourage l'accès aux activités culturelles, physiques, sportives et de loisirs. Pour cela, elle pourra notamment s'appuyer sur le comité d'action et d'entraide sociale de l'université de Grenoble (CAESUG).

L'UGA définit les principes globaux de la politique sociale. Vis-à-vis de ses personnels, l'UGA s'efforce de favoriser leur formation continue, y compris par la valorisation des acquis de l'expérience.

L'UGA garantit aux enseignants et enseignants-chercheurs leur indépendance. Elle favorise le dialogue, la réflexion individuelle et collective, l'exercice de la démocratie et le partage des responsabilités à tous les niveaux.

Conformément aux articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 131-1 du code général de la fonction publique et aux articles L. 141-6, L. 811-1 et L. 954-2 du code de l'éducation, l'UGA garantit à ses membres, individuellement et collectivement, l'exercice de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux, dans le respect des droits et opinions de chacun, de la laïcité, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et ne troublent pas l'ordre public.