Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b69ee29-26f9-4e46-8c16-01d82a916c02
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388933/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388933/article-45/versions/0b69ee29-26f9-4e46-8c16-01d82a916c02/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le mandat des membres du conseil académique débute en même temps que celui des membres du conseil d'administration, soit à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président.
Le conseil académique est l'organe au sein duquel sont constituées les sections disciplinaires.
Il est la formation compétente pour l'examen des questions relatives au recrutement, à la carrière et à l'affectation des enseignants-chercheurs exception faite des prérogatives énumérées du 5 jusqu'au 12 de l'article 74.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro