Article 50

La formation plénière du conseil académique

1. Emet des avis et des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;

2. Emet un avis et des recommandations sur la politique culturelle de l'université mise en œuvre ;

3. Emet un avis et des recommandations sur la politique éditoriale mise en œuvre ;

4. Emet un avis sur la cohérence globale des qualifications des postes proposés par les composantes académiques en collaboration avec les pôles de recherche ;

5. Emet un avis sur la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement ;

6. Propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail ;

7. Adopte les mesures relatives aux centres de documentation et d'accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l'IEPG et de l'ENSAG ;

8. Emet un avis et des recommandations sur toutes les mesures prises pour garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;

9. Formule des recommandations sur toute question que lui soumet le président dans le champ de ses compétences.