Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 50

Compétences de la commission de la formation et de la vie universitaire

La commission de la formation et de la vie universitaire :

1. Définit les ambitions, objectifs et orientations globales de formation initiale et tout au long de la vie et la coordination des crédits sur projets (non-récurrents) destinés à la formation, dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d'administration ;

2. Evalue la cohérence globale des règlements des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions ;

3. Evalue la cohérence globale des modalités d'évaluation des enseignements ;

4. Evalue la cohérence de l'offre de formation lors de l'ouverture et de la fermeture d'une formation ;

5. Définit et évalue les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis ;

6. Définit et évalue la stratégie et les orientations globales des mesures destinées à faciliter l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants ;

7. Adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;

8. Procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la formation ;

9. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie.

Dans le champ de la vie universitaire, elle :

10. Adopte les mesures globales permettant aux étudiants de développer des activités culturelles, sportives, associatives et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;

11. Adopte les mesures globales permettant le soutien de la vie associative des étudiants ;

12. Propose des orientations de nature à améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, fait des propositions en ce qui concerne les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et les centres de documentation et l'accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l'IEPG et de l'ENSAG ;

13. Adopte les mesures globales visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société au sein de l'UGA comme sur son territoire.

Hors établissements-composantes, la commission de la formation et de la vie universitaire :

14. Fixe les droits d'inscription pour les diplômes d'établissement ainsi que les tarifs des certifications individuelles ; adopte les capacités d'accueil en première année de licence sur proposition des composantes sans préjudice des compétences de l'autorité académique fixées à l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

15. Adopte sur proposition des composantes, les modalités d'admission et d'accueil en master, en licence professionnelle, BUT et toutes autres formations nécessitant un vote de capacités d'accueil.