Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 78
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dfdcc4c-6946-4527-9806-25aab17f6eb3
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048389055/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048389055/article-78/versions/5dfdcc4c-6946-4527-9806-25aab17f6eb3/
Sommaire du texte
Texte
Les personnalités extérieures et qualifiées
L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un. Le respect de cette obligation s'opère conformément aux dispositions des articles D. 719-47-2 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.
Le mandat des personnalités extérieures et qualifiées siégeant au sein des conseils centraux de l'UGA est de quatre ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures ou qualifiées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-47-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-2