Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3f20159-d9e7-4613-9f23-627bc0e5b2cb
- Début de validité
- 16 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394389/article-10/versions/f3f20159-d9e7-4613-9f23-627bc0e5b2cb/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.
La dernière session d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2025.
A l'issue de la session 2025 qui s'achèvera le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes