Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0645ade7-09d1-4b3b-a3dc-811ac911cf64
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394492/article-1/versions/0645ade7-09d1-4b3b-a3dc-811ac911cf64/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe