Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 996a41da-b9d5-4e96-9a3d-091e55cfd0d5
- Début de validité
- 16 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394496/article-3/versions/996a41da-b9d5-4e96-9a3d-091e55cfd0d5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.