Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6474d56-bb5c-4ac6-9b6b-124183627663
- Début de validité
- 16 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394585/article-9/versions/e6474d56-bb5c-4ac6-9b6b-124183627663/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes