Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61fd03b8-feb9-42fd-b7cc-9bcc34881519
- Début de validité
- 17 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048401564/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048401564/article-2/versions/61fd03b8-feb9-42fd-b7cc-9bcc34881519/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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