Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8ad6976-8d00-412f-8b62-4f7ecc8c8980
- Début de validité
- 17 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048401566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048401566/article-3/versions/f8ad6976-8d00-412f-8b62-4f7ecc8c8980/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers