Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb6c4989-9d01-4811-9273-9fc5ea4e09bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419009/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419009/article-57/versions/eb6c4989-9d01-4811-9273-9fc5ea4e09bb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-246 du 3 mars 2021Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1