Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd938bed-4434-453a-8f34-289b532e55ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419115/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419115/article-56/versions/bd938bed-4434-453a-8f34-289b532e55ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-246 du 3 mars 2021Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1