Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa1e0418-8da1-4915-b724-51bb2604065c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425389/article-5/versions/fa1e0418-8da1-4915-b724-51bb2604065c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-403 du 4 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-403 du 4 avril 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-403 du 4 avril 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-403 du 4 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-403 du 4 avril 2016 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 27
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-403 du 4 avril 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27