Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7aea95a-da9d-4b33-9226-ea4e16334f66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425484/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425484/article-1/versions/b7aea95a-da9d-4b33-9226-ea4e16334f66/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Publicité en mer, Art. R581-52-1, Art. R581-52-2, Art. R581-52-3, Art. R581-52-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Publicité en mer (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R581-52-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R581-52-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R581-52-3 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R581-52-4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
- CITATION Code des transports - art. L5000-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-52-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-52-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-52-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-52-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5000-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5000-2