Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4f950ae-d9c9-4310-aacb-96c2685e1d1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425630/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425630/article-2/versions/e4f950ae-d9c9-4310-aacb-96c2685e1d1b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 novembre 1993
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 novembre 1993 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 novembre 1993 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin", sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département du Vaucluse) et prescrivant à cette société de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation nucléaire de base