Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — ae9aa18c-6012-436b-ba27-b413f65e8f47
Début de validité: 19 novembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425634/2026-10-29
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Sommaire du texte

I et II ont modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 novembre 1993
Art. 2

- Décret du 29 novembre 1993

III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 novembre 1993 - art. 2 (V)